A la Mairie de Cléré du bois :

Déclaration de décès

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d’identité
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

La constitution du dossier de mariage

Plusieurs documents doivent être remis par les futurs mariés à la mairie où sera célébré le mariage: 

  • une pièce d’identité;
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois quand l’intéressé est né à l’étranger. Ce délai de six mois n’est pas exigé quand le pays étranger ne procède pas à la mise à jour des actes d’état-civil.
  • une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage;
  • une attestation sur l’honneur de domicile éventuellement complétée par un ou plusieurs justificatifs de domicile en fonction des pièces demandées par votre mairie;
  • si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire doit être fourni;
  • la liste des témoins mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissances, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d’identité de chacun d’entre eux;

Pour les personnes divorcées, il convient de prouver la dissolution du mariage précédent en remettant soit une copie du jugement prononçant le divorce, soit un extrait de l’acte de naissance mentionnant le divorce, soit un extrait d’acte de mariage.

Les veufs ou veuves doivent également fournir soit l’acte du décès du conjoint précédent, soit un acte de naissance, soit le livret de famille dans lequel figure la mention du décès.

Le certificat prénuptial n’est plus obligatoire depuis 2008.

L’audition des futurs époux

Une fois le dossier constitué, l’officier de l’état civil (le maire ou son représentant) peut décider d’auditionner les futurs conjoints. Cet entretien peut avoir lieu en présence des deux futurs mariés ou séparément. L’audition vise à s’assurer que chacun d’entre eux consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.

La publication des bans

Avant la célébration du mariage, il convient de procéder à la publication des bans. Celle-ci permet d’informer le public du projet de mariage. C’est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage lorsqu’elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité (absence de consentement d’un des futurs conjoints, caractère fictif de l’union, etc.).

Cette publication prend la forme d’une affiche indiquant :

  • les noms, prénoms, professions et résidences des futurs mariés;
  • le lieu où le mariage sera célébré;

Ce document doit être affiché aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage. Elle doit y figurer pendant 10 jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour.

Texte extrait du site officiel dont le lien est à votre disposition ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1154-les-formalites-avant-le-mariage-demarches-et-documents